Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
Apprenez à calculer et déclarer la taxe d’apprentissage en France. Découvrez qui doit la payer, comment la verser via la DSN et nos conseils pratiques.
Qu’est‑ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire qui permet de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Elle soutient directement les centres de formation et favorise l’insertion professionnelle des jeunes.
Toutes les entreprises situées en France, qu’elles soient commerciales, artisanales ou industrielles, sont généralement concernées par cette obligation. Le montant dépend de la masse salariale de l’année précédente et de certains avantages en nature.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage concerne la majorité des entreprises, qu’elles soient individuelles, sociétés ou groupements d’intérêt économique. Elle s’applique aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Certaines structures, comme les associations à but non lucratif ou certains groupements agricoles, sont exonérées.
Si votre entreprise emploie au moins un apprenti et a une masse salariale inférieure à 6 × le SMIC mensuel, vous pouvez également bénéficier d’une exonération.
Voici les principaux cas de redevabilité :
- Entreprises individuelles, sociétés ou groupements d’intérêt économique.
- Entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
- Certaines structures exonérées : associations, groupements agricoles, établissements éducatifs exclusifs.
Pour vous aider à ne rien oublier, nous proposons un pense-bête pratique sur la taxe d’apprentissage. Pour le débloquer :
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Comment calculer ma taxe d’apprentissage ?
Le calcul de la taxe d’apprentissage repose sur la masse salariale de l’entreprise. Elle comprend :
- Les salaires et rémunérations des mandataires sociaux
- Les gratifications de stages supérieures à 4,50 €/h
- Certains avantages en nature
Les rémunérations des apprentis des petites entreprises (moins de 11 salariés) ne sont pas prises en compte.
En France hors Alsace‑Moselle, le taux global est de 0,68 % de la masse salariale :
- 0,59 % pour l’apprentissage, versé mensuellement
- 0,09 % pour les formations technologiques et professionnelles, versé annuellement
En Alsace‑Moselle, le taux est de 0,44 % sans fraction solde.
Vous souhaitez éviter les erreurs et calculer votre taxe d’apprentissage correctement ? N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Comment déclarer sa taxe d’apprentissage ?
La déclaration se fait via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril. La part principale doit être déclarée chaque mois selon votre effectif :
- Avant le 5 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Avant le 15 pour les autres entreprises
Le solde de 0,09 % est déclaré annuellement dans la DSN d’avril et payé en mai.
Nous pouvons vous aider à gérer votre DSN, que vous utilisiez Sage, Cegid ou Silae. Notre équipe vous guide pour que vos déclarations soient correctes et conformes, sans stress ni risque d’erreur.
Peut-on réduire sa taxe d’apprentissage ?
Certaines dépenses permettent de réduire le montant de la taxe. Par exemple :
- Investir dans un centre de formation d’apprentis (CFA)
- Financer des formations innovantes
Cette réduction est limitée à 10 % de la part principale de l’année précédente.
Où verser et répartir ma taxe ?
Les versements se font généralement auprès de l’Urssaf ou de la MSA selon le statut de votre entreprise. La fraction solde peut ensuite être affectée via la plateforme SOLTéA, où vous choisissez les centres ou formations à soutenir.
Besoin d’aide pour répartir vos versements et gérer votre DSN ? Nous pouvons vous accompagner pour que tout soit correctement déclaré et versé, en conformité avec la réglementation.
Besoin d’aide pour répartir vos versements et gérer votre DSN
Nous pouvons vous accompagner pour que tout soit correctement déclaré et versé, en conformité avec la réglementation.
La taxe d’apprentissage est obligatoire, calculée sur la masse salariale, et déclarée via la DSN. Certaines dépenses permettent de réduire le montant et les versements se font à l’Urssaf ou à la MSA.
Pour simplifier vos démarches :
- Notre équipe peut se charger de toute votre taxe d’apprentissage pour 300 €
- Vous déléguez la déclaration, le calcul et le versement
- Vous restez en conformité et gagnez du temps
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